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 droits retraite non validés . un ancien se bat

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4 participants
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MessageSujet: droits retraite non validés . un ancien se bat   droits retraite non validés . un ancien se bat Icon_minitimeJeu 9 Avr - 9:14:25

Prix: l'ancien légionnaire veux faire reconnaitre ses droits
A Briançon : un ancien légionnaire se bat pour faire reconnaitre ses droits.

Narcisse Sampaio Alves, d'origine Portugaise, a passé une partie de sa vie dans la Légion Etrangère. Dans ce cadre, il a été envoyé à Djibouti, Territoire d'Outremer. Au moment de faire valoir ses droits à la retraite il constate que les années passées à Djibouti ne sons pas validées... Depuis 4 ans, il se bat pour faire reconnaître ces 7 années d'activité... Lettres à la sécurité sociale, à la Légion, au Commissariat de l'Armée de Terre, au ministre de la Défense et même au Président de la République. Partout la même réponse, « à cette époque, le régime général n'était pas applicable dans les Territoires d'Outremer »...

Pour lui, il n'y a en effet plus qu'une seule solution, suivre le conseil donné par un courrier du Directeur Général du Commissariat de l'Armée de Terre, intenter un recours contre cette décision administrative, pour « abus de pouvoir », devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale... pour ce faire, il a besoin de retrouver un maximum de personnes se trouvant dans la même situation...

Pour le contacter par téléphone : 06 98 76 35 91

ou par courrier postal : 19, avenue de la Libération 05100 Briançon.
Lien vers le site de cet article:
source FSALE
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Lion Rat
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MessageSujet: Re: droits retraite non validés . un ancien se bat   droits retraite non validés . un ancien se bat Icon_minitimeJeu 9 Avr - 10:58:01

:legio: bien lu chris !


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Balance Buffle
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MessageSujet: Re: droits retraite non validés . un ancien se bat   droits retraite non validés . un ancien se bat Icon_minitimeJeu 9 Avr - 11:29:24

bien lu :flamme2:
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MessageSujet: Re: droits retraite non validés . un ancien se bat   droits retraite non validés . un ancien se bat Icon_minitimeJeu 9 Avr - 13:00:54

vue :souirire:

il faut voir ci c'est pour la retraite civil ? ou militaire :souri:
ci c'est civil par a port au 7 ans que il a fait à la legion il pert une quizaine de annuités :GRRRR:
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MICHAUX DCD

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Scorpion Chèvre
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MessageSujet: Droits de retraite non validés. Un ancien se bat.   droits retraite non validés . un ancien se bat Icon_minitimeJeu 9 Avr - 14:06:42

:x1: CHRISTOBALD.

Sauf, bien sur s'il y a eus des changement depuis lors.
je détaille grosso modo mon cas.

- Droit à retraite Française pour mesannées légion.
- C'est ONP Bruxelles qui d'abord se charge du contact
- ensuite CRAM rapport direct avec moi.
- retraite mensuelle en dessous d'un montant fixé.
- Ne paye pas par mois, et dès lors calcule base de trimestre.
- Je suis pas d'accord, vais genrre tribunal (voir docuùment ci-dessous)
- débouté. Mais je pouvais dès lors avoir recours CONSEIL D'ETAT.
- J'ai laissé tombé car j'ai perçu l'équivalent de 15 ans =
60.000 Francs Belge (en 1991) : par 40,3399 = euros.

Donc ceci à toutes fins utiles.

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freitas DCD

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Vierge Dragon
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MessageSujet: Re: droits retraite non validés . un ancien se bat   droits retraite non validés . un ancien se bat Icon_minitimeJeu 9 Avr - 14:26:23

ba les 15 anuites et des poussieres çà ce transforme simestres en france je croits ou mensuelités ? :souri:
çà change la donne niveau retraite magali coca
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MessageSujet: Re: droits retraite non validés . un ancien se bat   droits retraite non validés . un ancien se bat Icon_minitime

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