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A toutes fins utiles pour certains d'entre vous.
Je viens de percevoir la 1 ére partie de la retraite du combatant, avec
la feuille qui indique le montant, il y en avait une je la recopie pour vous)
qui il me semble que pour ce qui me concerne (je ne vit pas en France)
est sans objet. Voici le texte.
INFORMATION DES RETRAITES RELATIVE AU CHOIX DE L'ORGANISME DE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCE AU NIVEAU DE
CHAQUE MINISTERE.
La présente annexe a pour objet de porter à votre connaissance LA LISTE
DES DIFFERENTS ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIR
DESIGNES AU NIVEAU DE CHAQUE MINISTERE qui assureront POUR 7 ANS
LA COUVERTURE SANTE ET PREVOYANCE DE L'ENSEMBLE DES AGENTS DE
CES MINISTERES. Dorénavent, SULS CEZ ORGANISME,DITS " DE REFEREN-
CE",POURRONT BENEFCIER D'UNE PARTICIPATION DE LA PART DES EMPLO-
YEURS PUBLICS.
En effet, à la suite de la remise en cause,à la fois en droit interne et com-
munautaire,des modalités d'intervention traditionnelles de l'Etat en faveur
des mutuelles,un nouveau système de financement de la protection so-
ciale complémentaire des agents a été élaboré.
Désormais,l'accès à la participation est réservé aux seuls organismes de
référence désignés par l'employeur public,à la suite d'une procédure de
mise en cncurrence menée par l'employeur public.
VOUS TROUVEREZ CI-APRES LES DIFFERENTS ORGANISMES DE REFERENCE
D'ORES ET DEJA SELECTIONNES.
MINISTERES....................ORGANISMES DE REFERENCE SELECDTIONNES
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MEEDAT (Ministère de l'écologie,de //// La MGET 'La Mutuelle Générale de
l'énergie,du développement durable//// l'Equipement et des Territoires.
et de l'aménagement du territoire
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Ninistèrs de Finances. ---......///// La MGEFI (La Mutuelle Générale
.........................................////// de l'Economie,des Finances,Industrie
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Minitère Affaires Etrangères ////////La MAE (Mutuelle des aff. Etrangères
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Ministère de l'Agriculture ////// La SMAR (Société d secours Mutuel du
................................////// personnel du Minist!re de l'Agriculture et
................................///// et du Ravitaillement et la MGET
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MPinistère de la Justice//// la MMJ (Mutuelle Ministère Juzstice.
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J'attire tout particulièrement votre attention sur le point selon lequel
VOUS DISPOSEZ D'UN DELAI D'UN AN A CMPTER DE LA SELECTION DE L'ORGANISME DE REFERENCE POUR Y AHERER. A défaut,UNE MAJORATION
SUR VOTRE COTISATION SERA EFECTUEE. Cs pénalités ne peuvent cepen-
dant pas êtes appliquées la 1 er année dans la mesurez où il s'agit d'un
dispositif entièrempent nouveau.
Il convient de noter que tous les minisères ne sont pas rendus au même
stade d'avancement de la procédure. S'agiszsant des Ministères qui ne
sont pas mentionnés, IL CONVIENDRA DE SE REPORTER AU SITE DE LA
FONCTION PUBLIQUE (www.fonctionpublique.ouv.fr ) ou DE VOUS RAP-
PROCHER DE LA DIRECTION DE RESSOURCES HMAINES DE VOTRE DERNIER
MINISTERE D'APPARTENANCE;
Moi j'y comprend que dalle
Ven 8 Mai - 14:46:55
