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 proces philippe fontaine

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MessageSujet: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeLun 1 Déc - 17:23:06

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MICHAUX

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeLun 1 Déc - 18:52:10

Je cryais que l'on ne parlerait plus de cette affaire. Bien que n'étant pas juriste (mais jem'intéressé aux affaures de Droit) je cris savoir (notamment ici en Belgique), que si un... Juge d'Intruction, délivre un
 non-lieu, le Parquet n'ariens à dire. Ilne peut interetter appelo  que dans les cas suçvants :
 Dévision de la chambre du conseil - juement tribunal correctioànnel.
 Un exemplle, en Elhique, un détenu passe en chambre du conseil, celle-ci promonge son manat d'arrêt pour 1 mois; mais riens n'empêche je ijuge d'intrcuion d'ordonner sa linbération, par exemple, 3 jours après
J'espère que FONTAINE a un très bon avocat, et je lui souhaite bonne chnce.
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laowai

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeLun 1 Déc - 19:13:58

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RAPACE 04

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeLun 1 Déc - 19:46:43

en tout cas on le soutient! proces philippe fontaine 763353
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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeLun 1 Déc - 20:00:05

ils nous casse  les c........... proces philippe fontaine 348710


qu'il ailles faire la chasse au pyrommane
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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeLun 1 Déc - 20:44:18

laowai a écrit:
pétition signée
Egalement.
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Fred Dumaisnil



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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeLun 1 Déc - 22:17:03

signee proces philippe fontaine 348710
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RAPACE 04

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeLun 1 Déc - 23:57:29

la justice s'acharne toujours sur les mêmes,et comme ceux-ci ont une fonction....c'est double-peine souvent!
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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeMar 2 Déc - 8:01:00

proces philippe fontaine 88334 signée
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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeMar 2 Déc - 14:40:05

J viens de signé la pétition.
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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeVen 5 Déc - 22:53:47

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitimeSam 6 Déc - 13:24:41

signé
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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   proces philippe fontaine Icon_minitime

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