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 proces philippe fontaine

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MessageSujet: proces philippe fontaine   Lun 1 Déc - 17:23:06

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/2014/12/01/incendie-de-carpiagne-proces-d-un-legionnaire-603664.html
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MICHAUX

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Lun 1 Déc - 18:52:10

Je cryais que l'on ne parlerait plus de cette affaire. Bien que n'étant pas juriste (mais jem'intéressé aux affaures de Droit) je cris savoir (notamment ici en Belgique), que si un... Juge d'Intruction, délivre un
 non-lieu, le Parquet n'ariens à dire. Ilne peut interetter appelo  que dans les cas suçvants :
 Dévision de la chambre du conseil - juement tribunal correctioànnel.
 Un exemplle, en Elhique, un détenu passe en chambre du conseil, celle-ci promonge son manat d'arrêt pour 1 mois; mais riens n'empêche je ijuge d'intrcuion d'ordonner sa linbération, par exemple, 3 jours après
J'espère que FONTAINE a un très bon avocat, et je lui souhaite bonne chnce.
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laowai

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Lun 1 Déc - 19:13:58

http://www.petitions24.net/soutien_a_ladjudant_fontaine_philippe

pétition signée
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RAPACE 04

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Lun 1 Déc - 19:46:43

en tout cas on le soutient!
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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Lun 1 Déc - 20:00:05

ils nous casse  les c...........


qu'il ailles faire la chasse au pyrommane
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Para60

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Lun 1 Déc - 20:44:18

laowai a écrit:
pétition signée
Egalement.
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Fred Dumaisnil



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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Lun 1 Déc - 22:17:03

signee
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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Lun 1 Déc - 23:57:29

la justice s'acharne toujours sur les mêmes,et comme ceux-ci ont une fonction....c'est double-peine souvent!
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carlier

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Mar 2 Déc - 8:01:00

signée
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MICHAUX

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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Mar 2 Déc - 14:40:05

J viens de signé la pétition.
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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Ven 5 Déc - 22:53:47

merci de suivre  chris


http://www.opex360.com/2014/12/03/incendie-de-carpiagne-8-mois-de-prison-avec-sursis-requis-ladjudant-fontaine/


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MessageSujet: Re: proces philippe fontaine   Sam 6 Déc - 13:24:41

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