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 croix du combattant

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NENESS

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MessageSujet: croix du combattant   Sam 5 Mai - 16:15:43

CROIX DU COMBATTANT






La loi du 19 décembre 1926 a créée la carte du combattant au profit des personnes relevant de l’office national du combattant : anciens combattants de 1914-1918, de 1870-1871 et des campagnes coloniales antérieures au premier conflit mondial.

Quelques années plus tard, la loi du 28 juin 1930 a tout naturellement crée un insigne officiel dénommé « Croix du Combattant » au profit des titulaires de cette carte.

Mais il faut attendre un décret du 28 mars 1941 pour que naisse la Croix du Combattant de la guerre de 1939-1945 ..

Une ordonnance du gouvernement provisoire de la république en date du 7 janvier 1944 modifia ce dernier texte en précisant en particulier que la Croix du Combattant de la guerre de 1939-1945 est identique à celle de la guerre de 1914-1918.

La loi du 18 juillet 1952 étend au profit des combattants d’Indochine et de Corée le bénéfice des dispositions relatives aux combattants de la guerre de 1939-1945.

Plus près de nous, la loi du 9 décembre 1974 a donné vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique de Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.

Enfin, un arrêté du 12 janvier 1964 a ouvert le droit à la carte du combattant à ceux qui ont participés aux opérations pour actions menées dans les milieux suivants : Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Suez, Somalie, Tchad, Yougoslavie, Zaire, Republique Centrafricaine.

BÉNÉFICIAIRES :

Seuls les personnels mobilisés, titulaires de la carte du combattant (loi du 28/06/1930) sont autorisés à porter cette distinction.

Un texte particulier précise les différentes catégories de bénéficiaires pour chaque conflit ou opérations militaires. (consulter la partie « annexe »).




CONDITIONS D'OBTENTION :


Fixées par un texte particulier pour chaque conflit ou opérations militaires, en ce qui concerne l’octroi de la carte du combattant et donne de facto le droit au port de la Croix du Combattant.

La règle générale veut que les postulants justifient de trois mois consécutifs ou non de services accomplis en unité réputée combattante ou assimilée combattante.

En cas de blessure de guerre ou contractée en service au sein de ces mêmes unités, la condition de délai n’est pas retenue.

Des bonifications sont accordées aux titulaires de citations individuelles pour une durée de temps limitée ; une citation vaut généralement dix jours de service en unité combattante.




LA DISTINCTION :

Un concours organisé par le Ministère des pensions, invite les artistes « anciens combattants » à soumettre un projet de médaille.


Ruban :
De couleur bleu horizon d’une largeur de 36 mm et coupé dans le sens de la longueur par sept raies de couleur rouge garance de 1,5 mm.

Médaille :
Avers, croix de bronze pattée à quatre branches monobloc dut au graveur Douminc et retenu par le jury présidé par André Maginot.
Modèle de 1914-1918 et 1939-1945 d’un module de 36 mm avec en son centre, l’effigie gauche d’une République coiffée d’un casque Adrian ornée de branches de lauriers entourée de l’inscription « République française ».
Revers, un glaive pointe en bas, des rayons entourant la partie haute au niveau de la poignée et l’inscription « Croix du Combattant » qui figure en arc de cercle aux deux tiers inférieurs du médaillon central.
La croix est suspendue au ruban par un anneau articulé.
Réalisée à l’origine en bronze patiné, elle est actuellement confectionnée en bronze brut d’aspect brillant.

Modèle de 1939-1940 (période de Vichy)
Le gouvernement de Vichy a institué par un décret du 28 mars 1941 un nouveau modèle de la Croix du Combattant.
Le ruban de fond bleu ciel porte sur les bords une bande noire de 5 mm et au centre trois bandes noires de 2 mm, espacées de 5 mm.
Au revers sur la médaille figure l’inscription « 1939-1940 ».


A noter que le port de cette croix est interdit par une ordonnance du 7 janvier 1944.






PROTOCOLE de REMISE :


La Croix du Combattant est remise lors d’une prise d’armes dans des conditions identiques à celle d’une croix de guerre.
La formule précédent la remise de l’insigne est :


« Grade, nom, prénom, Nous vous décernons la Croix du Combattant de ….. ».



PARTICULARITES :


Avantages pour les titulaires de cette décoration :

- retraite du combattant versée à ceux qui sont âgés de soixante cinq ans,
- possibilité de constituer une retraite mutualiste dont la rente est majorée et revalorisée par l’Etat ;
- allocation pour les Anciens Combattants d’Afrique du Nord, chômeurs depuis un an au moins et âgés de plus de cinquante-cinq ans ;
- demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu pour ceux âgés de plus de soixante-quinze ans ;
- gratuité des transports régionaux (surtout en Ile de France) à partir de soixante ans ;
- prêts de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC), accueil en maison de repos pour les plus de soixante ans.



ANNEXE :
La carte du combattant :

La carte est destinée aux combattants ayant participés aux conflits de 1914-1918 et 1939-1945, de Corée et d’Indochine, en qualités de militaires de l’armée française, ou de militaires ayant servi dans une armée alliée, ayant compté 90 jours de présence en unité combattante ou ayant reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre, ou fait prisonnier.
Sont également concernée sous certaines conditions les personnes ayant servis en qualité de militaires de l’armée française ou de membres des forces supplétives durant les opérations d’Afrique du Nord (période 1952-1962) ou celles qui ont effectué au moins 12 ans de service militaire en Afrique du Nord durant ces mêmes périodes ou 4 mois si elles ont été rappelées.
Elle peut-être délivrée sous conditions aux participants en qualité de militaires français, aux conflits, aux opérations ou missions au Cambodge, Cameroun, dans le Golfe, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Méditerranée occidentale, République centrafricaine, Somalie, Tchad, Yougoslavie, et au Zaire.
Il est à noter que les détenteurs de la carte de combattant volontaire de la résistance peuvent prétendre à la carte du combattant.

Les avantages
- droit à la retraite du combattant, soit à partir de 60 ans (sous conditions de ressources et d’invalidité),
soit à partir de 65 ans (sans conditions nommées précédemment).
- Port de la croix du combattant.
- Majoration de rente mutualiste accordée par l’Etat ;
- Droit au patronage et prestations de l’ONAC.

Pour toutes informations ou obtention, se rapprocher du service départemental de l’ONAC dont dépend votre domicile.
Remplir le formulaire Cerfa n° 10858*01 en fournissant une copie d’un justificatif d’identité, une photographie d’identité, et une copie du livret militaire des pages 1 à 7.
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