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MICHAUX

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MessageSujet: - Pour otenir le titre de... Reconnaissance Nationale Francaise..   - Pour otenir le titre de... Reconnaissance Nationale Francaise.. Icon_minitimeVen 20 Déc - 14:39:16


Obtenir un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)

Actualización : 01/03/2011 - Dirección : DICoD

Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit.

Qui sont les bénéficiaires ?

les militaires et civils ayant participé : [voir fiche des conflits]

à la Première Guerre mondiale,
aux opérations menées entre 1918 et 1939,
à la Seconde Guerre mondiale,
à la guerre d'Indochine,
aux opérations militaires en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957,
aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
aux opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964,
aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945.

Quelles sont les conditions à remplir ?

La règle de base est d'avoir participé pendant au moins 90 jours à un conflit ou plusieurs conflits.
Le titre de reconnaissance de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.

Quelle est la procédure à suivre ?

Le formulaire de demande de TRN est disponible sur ce site ou au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) de votre département de résidence. [rechercher votre service]

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’un TRN ?

Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit :

à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore,
au port de la médaille de reconnaissance de la Nation.

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